Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

 

Le CPE Les Touche-À-Tout s’est doté d’une politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels. La présente Politique décrit les normes de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels afin d’assurer la protection de ces renseignements. Elle explique également les rôles et les responsabilités des membres du personnel du CPE tout au long du cycle de vie de ces renseignements et un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci.

 

Les renseignements personnels; identité, coordonnées de contact au dossier, tant au niveau des enfants, des parents et du personnel, tous les éléments constituant les dossiers seront protégés par cette politique.

Le CPE demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers.

Le CPE s’engage à utiliser les renseignements personnels en sa possession uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels la loi l’autorise à les utiliser. Il peut toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans le consentement de la personne visée lorsque cela est permis ou exigé par la loi.

Le CPE ne peut communiquer les renseignements personnels qu’il détient sur une personne sans le consentement de celle-ci à moins que la communication soit due à une exigence réglementaire ou légale ou lorsque la Loi sur le privé ou toute autre loi le permet.

Certains documents doivent être conservés pendant une durée prescrite par soit la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement sur la contribution réduite ainsi par des directives et instructions du ministère de la Famille.

La conservation des documents peut être physique et/ou numérique. Des mesures de sécurité sont mises en place et une procédure de conservation et destruction sera suivi selon le protocole en vigueur.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée devra être proportionnée à la sensibilité des renseignements concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.

Toute personne peut faire une demande d’accès ou de rectification concernant les renseignements personnels détenus par le CPE.

Un registre d’incidents de confidentialité est tenu afin d’éliminer les risques d’incidents de confidentialité.

Un processus de traitement des plaintes en lien avec la protection des renseignements personnels est disponible au siège social du CPE.

La direction et son adjointe sont responsables de cette politique.

Vous pouvez obtenir le texte de cette politique : johanne@cpelestoucheatout.ca